Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉ
L’agence Pmbcom SA conserve son droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
jusqu’à la signature du mandat. Les conditions générales sont établies entre le client et
l’agence Pmbcom SA. Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire l’objet d’une
convention écrite.
jusqu’à la signature du mandat. Les conditions générales sont établies entre le client et
l’agence Pmbcom SA. Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire l’objet d’une
convention écrite.
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de l’agence Pmbcom SA font partie intégrante des devis et des
confirmations de commandes, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles s’appliquent
également en cas de commande écrite ou orale établie sans devis.
Les conditions générales sont consultables en tout temps et exclusivement sur le site
internet de l’agence (www.pmbcom.ch). La version en ligne au moment de la commande
fait foi (concordance des dates).
DEVIS
Le calcul des prix des devis se fonde sur des indications, des données et des documents
fournis de manière à ne pas pouvoir induire de malentendu sur le travail à réaliser. Les
offres sont valables 30 jours dès leur date d’émission. Une autre durée de validité peut être
convenue, sous forme écrite.
COMMANDES
Les commandes sont effectuées par écrit en confirmant le(s) devis. Les travaux
commandés sans devis préalable sont facturés au tarif horaire, selon le temps de
réalisation effectué et sur la base des coûts usuels de travaux similaires.
PRIX, FACTURATION, CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire sur le devis, un montant équivalent à 50% du devis est exigible
à la commande. Par la suite, une facturation est établie en fonction de l’avancement des
travaux et la date de livraison. Le solde sera facturé à la livraison du produit ou de la mise
en ligne. Les factures et factures d’acompte sont payables à 30 jours. Pmbcom réserve le
droit de ne commencer le travail qu’à réception du 1er acompte.
INTERRUPTION DE TRAVAIL
En cas d’interruption, renonciation ou d’annulation de travail demandée par le client, les
étapes déjà réalisées et les heures effectuées sont facturées selon le devis établi ou au tarif
horaire. Le solde des heures sera facturé à 50%.
En cas d’interruption, renonciation ou d’annulation de travail demandée par le client, les
étapes déjà réalisées et les heures effectuées sont facturées selon le devis établi ou au tarif
horaire. Le solde des heures sera facturé à 50%.
DÉLAI ET RETARD DE LIVRAISON
L’agence ne peut être tenue comme responsable d’un retard de livraison si le matériel
fourni par le client n’est pas effectué dans le délai demandé ou estimé raisonnable.
CONTRAT DE CONCEPTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pmbcom s’engage à réaliser le mandat selon le descriptif du devis établi ou selon le
briefing approuvé. Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution du
mandat. Sauf convention contraire, l’agence fournit au client un document «prêt à la
production» et n’est pas tenue de fournir les données sources ayant servi à le réaliser (on
entend par données sources le matériel /fichier informatique relevant du savoir-faire de
l’agence, conformément à la loi sur la protection intellectuelle).
DROITS D’AUTEUR, DONNÉES ÉLECTRONIQUES ET ARCHIVAGE
Les droits d’auteur et les droits éventuels du client sur les données électroniques sont
déterminés conformément aux prescriptions légales. À moins d’une convention contraire,
Pmbcom n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à
disposition. Toute utilisation ultérieure de fichiers de production ne peut être faite qu’avec
le consentement express de l’agence. Dans le but d’éviter les usages inappropriés et pour
respecter la création de l’auteur, les fichiers graphiques ne peuvent pas être modifiés ou
transformés par le client, par l’imprimeur ou par une autre agence sans l’autorisation
écrite de Pmbcom.
DROITS DE REPRODUCTION
Les fichiers informatiques, données digitales ou autres documents fournis à Pmbcom par
un tiers pour la réalisation d’un mandat (textes, slogans, logos, photographies, etc.), sont
garantis libres de droits; cela est présumé.
COPYRIGHT
Les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, restent propriété de
Pmbcom jusqu’à la livraison et le paiement final du client. Dès la livraison et le paiement
final, le client devient propriétaire que de(s) produit(s) final(aux) livré(s).
Pmbcom jusqu’à la livraison et le paiement final du client. Dès la livraison et le paiement
final, le client devient propriétaire que de(s) produit(s) final(aux) livré(s).
CONFIDENTIALITÉ
Pmbcom s’engage à exécuter le mandat au secret professionnel sur toutes les informations
reçues par le client.
RECONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La commande, l’acceptation du devis et le paiement de la facture impliquent la
reconnaissance par le client des présentes conditions générales.
Nyon, 1e novembre 2018